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 Conditions de vente
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| CONDITIONS DE VENTE TEMPORAIRE (A REMPLIR PAR LE COMMERçANT) |
Préambule
Le site est la propriété de Pondeville Alain le propriètaire et de Dominique Puaud le webmaster en sa totalité ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisés sans demandes
spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente indiquées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mr Pondeville Alain et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
2. Produits
Les photographies illustrant les oeuvres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Mr Pondeville Alain ne pourra ête engagée (exemple si les couleurs ne sont pas identiques à celles de votre écran).
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Mr Pondeville confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Mr Pondeville se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations indiquées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, Mr Pondeville s'engage a livrer a son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 48h ouvrées à partir de la réception du paiement de l'oeuvre soit par chèque soit par virement (voir mandat cash).
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport de Mr Pondeville.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions présentes dans ce document.
5. Rétractation
Vous n'avez 7 jours ( à compter de la commande) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) oeuvre(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, à notre adresse.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Mr Pondeville est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France, nous contacter pourun envoi dans un autre pays. Ce prix comprend le prix des oeuvres, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par virement swift, virement classique ou par chèque bancaire. La livraison est effectuée après encaissement du règlement.
Par ailleurs, Mr Pondeville se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
9. Garantie
Une ouvre d'art n'est pas assujettie d'une garantie applicable.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformémnt à la loi " Informatique et Liberté", le traitement des informations nominatives relatives aux clients ne fait pas l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) étant donné l'activité d'artiste et vente d'oeuvres de l'artiste. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des donn? qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Mr Pondeville. De plus, Mr Pondeville s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Webmaster : Dominique Puaud - Action Internet - 5 rue de la mare - 56250 Elven - http://www.action-internet.com webmaster@action-internet.com.
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